Député de la 6 ème circonscription des Bouches du Rhône
Début du Mandat : 12 juin 1988

Questions écrites, orales et réponses Ministérielles depuis la 12 ème Législature
Au Gouvernement
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Numéro de la question 

Ministère Interrogé 

Ministère Attributaire 

Date de parution au JO
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jj-mm-aaaa

Le rôle du député est de faire la loi

A ce titre, il dispose de la prérogative de déposer des propositions de loi sur le bureau de l'Assemblée nationale. Ces textes sont souvent le fruit d'une réflexion de terrain ou de suggestions des administrés eux-mêmes.