Les propositions de loi de Guy Teissier

Voici la proposition de loi de Guy Teissier visant à encadrer les avenants des appels d’offres des marchés publics
Mai 2010

Retrouvez la proposition de loi de Guy Teissier visant à favoriser le développement des installations de traitement des eaux noires sur les bateaux de plaisance
MAI 2010

Dernière proposition de loi de Guy Teissier

PROPOSITION DE LOI N°1917
visant à établir une déduction de la taxe foncière au bénéfice des propriétaires procédant au débroussaillement dans les 50 mètres jouxtant leur propriété

PROPOSITION DE LOI N°1684
visant à permettre un accès simplifié à la nationalité française aux personnes ayant pris part directement au sein de l'armée française à la libération de la France

PROPOSITION DE LOI N°1075
visant à permettre aux résidants des immeubles en copropriété de pouvoir voter par correspondance lors des assemblées générales

PROPOSITION DE LOI N°350
visant à un meilleur contrôle par le Parlement des questions de Défense et de Sécurité

PROPOSITION DE LOI N° 88
visant à permettre aux résidents des immeubles en copropriété accueillant des équipements publics d'obtenir un crédit d'impôt sur les travaux d'entretien ou de rénovation des parties communes favorisant l'accès à des services publics de proximité

PROPOSITION DE LOI N° 350
visant à un meilleur contrôle par le Parlement des questions de Défense et de sécurité

PROPOSITION DE LOI N° 89
Visant à permettre aux marins-pompiers de Marseille ayant fait valider leur droit à pension avant le 13 août 2004 de percevoir un supplément de pension

PROPOSITION DE LOI N° 124
visant à exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les logements destinés à être loués par des associations de réinsertion à des personnes défavorisées

PROPOSITION DE LOI N° 125
réglementant les transferts de joueurs entre clubs français et européens de football

PROPOSITION DE LOI N° 126
visant à soumettre la vente d'alcool la nuit dans les commerces de proximité à une autorisation préalable des maires

PROPOSITION DE LOI N° 127
prévoyant l'indemnisation des commerces qui subissent des préjudices financiers en raison de travaux sur la voie publique d'une durée supérieure à douze mois

PROPOSITION DE LOI N°128
visant à soumettre la création de nouvelles zones d'aménagement concerté au respect des normes de haute qualité environnementale et des principes d'habitat durable

PROPOSITION DE LOI N°220
visant à permettre aux automobilistes ayant dépassé pour la première fois les limitations de vitesse de moins de cinq kilomètres par heure au dessus de la vitesse autorisée de ne pas perdre de points sur leur permis de conduire