Guy Teissier, Député des Bouches-du-Rhône - Maire du 5ème secteur de Marseille

Une réforme de l’instruction pour affirmer davantage l’équité de la Justice

Une réforme de l’instruction pour affirmer davantage l’équité de la Justice

Il est des réformes dont les enjeux demandent un temps précieux de réflexion et un regard particulièrement objectif sur ce que qui a pu se produire par le passé dans notre Pays.

La réforme de la Justice fait partie de ces réformes complexes, car elle est soumise au principe de séparation des pouvoirs, et qu’elle doit promouvoir les axes de progrès indispensables à l’évolution rapide de notre société et des mentalités.

C’est dans ce contexte qu’il me paraît pertinent et plus que d’actualité que le Chef de l’Etat et son Gouvernement proposent une réflexion sur des questions de fond rappelant qu’il est essentiel que la Justice soit plus proche de ses citoyens, qu’elle soit respectueuse des droits de tous, qu’elle protège les victimes tout en évitant les erreurs judiciaires, et qu’elle intensifie la confiance des françaises et des français envers notre système judiciaire.

La Justice ne peut-être immuable car elle est l’un des piliers de la démocratie et de l’Etat de droit, et que les conditions de sa modernisation doivent, à certaines étapes de l’évolution de notre société, être posées.

Comme vous le savez, cette réforme ambitieuse, initiée par Nicolas SARKOZY il y a un peu plus d’un an, a posé la question de la suppression de la fonction du « juge d’instruction » au profit de la fonction du « juge de l’instruction».

Cette volonté, c’est celle de donner naissance à une procédure pénale qui soit « plus soucieuse des libertés », et plus attentive « au culte de la preuve et non plus seulement de l’aveu ». Comme vous le savez, le juge d’instruction est un magistrat du siège, indépendant du pouvoir exécutif, qui mène une enquête aussi bien à charge qu’à décharge, assurant ainsi l’équité de la Justice. Mais depuis de longues années, ce personnage central de la procédure pénale, fait l’objet de nombreuses critiques.

Et compte tenu des erreurs qui ont pu être faites par le passé, il s’avère pertinent de mener le débat le plus large possible sur la possibilité, pour ce nouveau juge de l’instruction, de contrôler les enquêtes, sans avoir à les diriger.

La réflexion engagée sur cette réforme, quelque soit son issue, a pour mérite de garantir l’indépendance des investigations aux yeux de l’opinion et de lever toute suspicion de mainmise politique sur la Justice.

Je ne peux qu’être favorable à la conduite des travaux menés en ce sens et à cet esprit d’ouverture et d’équité.

Guy Teissier, votre député